NFORMATIONS OFFICIELLES EDITEUR
édité par la SASU ITPME
SARL au Capital variable de 1000€
61 rue Alturan
64500 SAINT-JEAN-DE-LUZ
RCS BAYONNE n° 811 429 646
Siret 81142964600011
APE 6202A
Directeur de la Publication : Nicolas FETEIRA
Développement, Commercialisation et Gestion de Sites Internet
• E-mail : nicolas@itpme.com
• Tél : 06.30.08.75.89
ITPME s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site Internet.
CRÉATION ET HÉBERGEMENT:
MACH2COM
64500 SAINT-JEAN-DE-LUZ
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• Site Web : www.mach2com.net
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ITPME fera ses meilleurs efforts aux fins de s'assurer de l'exactitude et de la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, ITPME ne peut garantir l'exactitude, la précision, ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur son site.
INFORMATIONS TECHNIQUES
Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.
CHARTE ÉDITORIALE
www.pyrénées-atlantiques.com est un site Web à vocation commerciale édité par la SASU ITPME qui en est le propriétaire, il propose une information touristique et pratique sur le Pays Basque et les Pyrénées Atlantiques. Cette information n’a pas la volonté d’être exhaustive mais de donner une « photographie » la plus complète possible des prestations offertes.
L’éditeur se réserve donc le droit de ne pas référencer TOUTES les adresses d’une activité mais d’essayer d’en donner une représentation la plus fidèle possible.
CHARTE SUR LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
ITPME est soucieuse de la protection des données personnelles de ses clients et des internautes qui accèdent à son site internet.
La présente Charte vous informe des pratiques mises en œuvre par ITPME dans le cadre de l’utilisation de notre site www.pyrénées-atlantiques.com en conformité avec le principe du droit au respect de la vie privée et la réglementation française et européenne relative à la protection des données personnelles des visiteurs sur Internet.
I. COOKIES
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II. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, et en vigueur jusqu'au 24 mai 2018, et après cette date, au Règlement Général sur la Protection des Données (RGDP), le site www.pyrénées-atlantiques.com est en cours de la demande à la CNIL.
1. QUI COLLECTE LES DONNÉES PERSONNELLES ?
Vos données personnelles sont collectées par ITPME, au capital social de 1000€, dont le siège social est situé 61 rue Alturan- 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZ, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BAYONNE sous le numéro 81142964600011
2. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES SONT COLLECTÉES PAR NEGOCOM ALTANTIQUE ?
En tant que simple internaute, il vous est possible d’accéder et de naviguer sur notre site internet sans communiquer vos données personnelles, c’est-à-dire les informations vous concernant qui nous permettent de vous identifier (civilité, nom et prénom, adresse email, etc.).
En tant que clients (annonceurs) ou adhérents à la newsletter de notre site, vos données personnelles seront collectées, soit via le formulaire, soit lors de la création de votre compte personnel. Le caractère obligatoire des réponses est indiqué par un (*) rouge ; à défaut de remplir le champ y relatif, vous ne pourrez créer votre compte personnel ou recevoir en suivant la newsletter.
Nous attirons votre attention sur le fait que notre site n’est pas destiné aux mineurs. Ainsi, les données personnelles qui seraient éventuellement collectées et concerneraient des mineurs seront supprimées, sauf à ce que ITPME ait obtenu le consentement des parents.
ITPME ne collecte aucune donnée dite « sensible ». Est qualifiée de « donnée sensible », toute information relative à un individu faisant apparaître : les originales raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, les informations relatives à la santé et/ou à la vie sexuelle et/ou à des condamnations pénales et dans certains cas le numéro du registre national ou des données financières.
3. A QUELLES FINS VOS DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?
ITPME ne recueille que les données personnelles qui sont nécessaires aux finalités claires, explicites et légitimes qu’elle a déterminées.
Les finalités de ITPME sont les suivantes : (i) gestion de votre compte client, (ii) gestion de la relation contractuelle et (iii) envoi de la newsletter.
La finalité de la collecte de vos données personnelles vous sera indiquée.
4. A QUI VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE TRANSMISES ?
Vos données personnelles sont destinées exclusivement à ITPME.
Cependant, elles pourront également être transmises à toute autorité judiciaire ou administrative qui lui en ferait la demande en vertu d’une assignation, d’un jugement ou d’un mandat.
5. COMBIEN DE TEMPS SONT CONSERVÉES VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
ITPME s’engage à conserver les données personnelles pendant toute la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation applicable notamment en matière civile et commerciale.
6. QUE FAIT ITPME POUR PROTÉGER VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
ITPME est très soucieuse de la protection de vos données personnelles, ainsi elle met tout en œuvre pour sécuriser les données personnelles notamment en limitant strictement les personnes qui y ont accès (aux employés, préposés et mandataires habilités en raison de leurs fonctions) et qui sont en tout état de cause tenues à une obligation de confidentialité.
7. QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES ET COMMENT POUVEZ - VOUS LES METTRE EN ŒUVRE ?
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent.
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